Guide des titres-restaurants pour les employés et les employeurs

Quand on parle d’avantages sociaux, très peu sont aussi universellement reconnus et appréciés que les titres-restaurant. Pour des millions de salariés à travers le pays, ces titres font partie intégrante de leur quotidien et s’intègrent parfaitement dans leur routine du midi. 

Pour les employeurs, il permet d’améliorer la satisfaction des employés tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux importants. 

A travers, nous découvrez en quoi consistent les titres-restaurant ainsi que leur cadre règlementaire.

Résumé

En France, le titre-restaurant (titre-repas) est un avantage social qui offre un avantage considérable tant pour les entreprises que pour leur personnel. Pour les employés, il s’agit d’un coup de pouce direct à leur pouvoir d’achat quotidien, qui les aide à couvrir le coût du déjeuner, qu’ils soient au bureau ou en télétravail. Pour les employeurs, c’est un moyen très avantageux sur le plan fiscal d’améliorer leur package salarial et de favoriser le bien-être de leurs employés. 

Qu’est-ce qu’un bon restaurant ?

À la base, un chèque-restaurant est un moyen de paiement spécial émis par un employeur pour couvrir tout ou partie des frais de repas d’un employé. Il ne s’agit pas d’un complément de salaire au sens traditionnel du terme, mais d’un avantage en nature selon le Code du travail français.

L’objectif principal de ce système est de garantir que les employés aient accès à un repas convenable pendant leur journée de travail, favorisant ainsi leur bien-être et leur productivité.

La particularité du titre-restaurant réside dans sa structure de financement tripartite. Le coût de chaque titre est partagé entre l’employeur et l’employé. 

Selon la loi, la contribution de l’employeur doit être d’au moins 50 % et peut aller jusqu’à 60 % de la valeur nominale totale. L’employé couvre les 40 % à 50 % restants par une retenue directe sur son salaire.

Ce modèle partagé garantit que l’avantage résulte d’un effort collaboratif, ce qui favorise ainsi un sentiment de partenariat entre l’entreprise et son personnel.

Comment fonctionnent les titres restaurants ?

Le fonctionnement d’un bon d’achat pour un restaurant est volontairement simple. Un employé présente le bon, sous forme physique ou numérique, chez un commerçant participant, tel qu’un restaurant, une boulangerie ou un supermarché, afin de payer des produits alimentaires éligibles. Le commerçant échange ensuite le bon auprès de la société émettrice afin de recevoir le paiement.

Historiquement, l’utilisation de ces chèques était strictement limitée aux restaurants et aux établissements de restauration. Cependant, ces dernières années ont vu un assouplissement significatif de ces règles. 

Jusqu’à la fin de l’année 2026, les employés peuvent utiliser leurs chèques-restaurant pour acheter n’importe quel produit alimentaire, qu’il soit prêt à consommer ou qu’il nécessite une préparation à domicile.

Cette mesure temporaire, initialement mise en place pendant la pandémie, s’est avérée si populaire qu’elle a été prolongée à plusieurs reprises, offrant aux employés une flexibilité sans précédent. Il est toutefois important de noter que certains articles restent exclus, tels que les boissons alcoolisées et les produits non alimentaires.

Cette transaction simple cache un puissant moteur économique. Le système de chèques-restaurant soutient un vaste réseau de plus de 200 000 commerçants à travers la France et est reconnu pour maintenir plus de 99 000 emplois, dont la majorité dans les secteurs de l’hôtellerie et de la vente au détail.

De cette manière, les avantages dépassent largement le cadre individuel des employés et contribuent positivement à l’économie nationale.

Quels sont les avanatages des titres restaurant ?

La popularité durable du titre-restaurant tient à son statut de véritable proposition gagnant-gagnant.

Pour les employés, les avantages sont immédiats et tangibles :

• Augmentation du pouvoir d’achat : en subventionnant une partie importante de leur repas quotidien, les employés augmentent efficacement leur salaire net.
• Sécurité financière : cela permet de gérer de manière prévisible et fiable une dépense récurrente importante, à savoir l’alimentation, sans puiser dans le budget principal du ménage.
• Flexibilité et choix : grâce aux règles actuelles autorisant leur utilisation dans les supermarchés, les employés ont la liberté de choisir entre un déjeuner rapide à l’extérieur ou l’achat de produits alimentaires pour préparer un repas maison.

Pour les employeurs, les avantages sont à la fois financiers et culturels :

• Exonérations sociales et fiscales : la contribution de l’employeur au bon est exonérée de la plupart des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, jusqu’à concurrence du plafond journalier légal. Cela en fait un moyen très rentable d’améliorer l’ensemble des avantages sociaux.
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• Amélioration de l’image de marque de l’employeur : offrir un ensemble d’avantages sociaux solides, notamment des chèques-restaurant, est un facteur clé de différenciation sur un marché de l’emploi concurrentiel. Cela montre que l’entreprise se soucie du bien-être quotidien de son personnel.
• Amélioration du moral et de la productivité : un employé bien nourri est plus concentré et plus productif. Offrir cet avantage démontre un engagement envers le bien-être des employés, ce qui peut considérablement améliorer le moral et réduire le taux de rotation du personnel.

Comment gérer efficacement les titres-restaurants ?

Une gestion efficace de cet avantage est essentielle pour exploiter pleinement son potentiel. Dans le cas des titres restaurant, les plateformes modernes permettent désormais aux équipes RH de gérer ces programmes de manière transparente et plus facilement que jamais. 

Par exemple, sur une plateforme intégrée de prestations sociales telle que Perflow, les responsables peuvent non seulement automatiser les aspects logistiques de la distribution des bons, mais aussi associer cet avantage tangible à des messages de reconnaissance personnalisés et automatisés. 

Cette combinaison subtile mais puissante leur permet de maximiser la satisfaction des employés tout en garantissant le respect total d’une législation complexe et en constante évolution.

Quelles sont les conditions et réglementations des titres-restaurant ?

Pour profiter des avantages du titre-restaurant, les deux parties doivent respecter un ensemble de règles claires qui visent à préserver l’intégrité du système.

La règle la plus fondamentale régit l’utilisation quotidienne. Un employé ne peut utiliser qu’un seul bon-repas par jour ouvrable. Cela empêche l’accumulation de bons-repas en vue d’un achat unique important et garantit que l’avantage est utilisé conformément à son objectif initial : un repas quotidien.

Il existe également des critères d’éligibilité stricts. L’avantage est lié aux jours de travail effectifs. Par conséquent, un employé n’a pas droit à un bon les jours d’absence, tels que les congés, les congés maladie ou les jours fériés. 

Cependant, un point essentiel pour les lieux de travail modernes est que les télétravailleurs ont droit au même avantage que leurs collègues travaillant au bureau, à condition qu’ils travaillent ce jour-là.

Quels sont les différents types de titres-restaurant ?

Pendant des décennies, la norme était le carnet papier, un ensemble de coupons physiques que les employés emportaient avec eux et présentaient chez les commerçants.

Cependant, le paysage évolue résolument vers les solutions digitales. Aujourd’hui, l’alternative la plus courante est la carte électronique, qui fonctionne de manière similaire à une carte de débit prépayée, mais dont l’utilisation est limitée aux détaillants alimentaires agréés.

Ces cartes sont rechargées chaque mois par l’employeur, offrant ainsi une expérience utilisateur fluide et sécurisée. Certains fournisseurs proposent également des solutions basées sur des applications mobiles, qui permettent de gérer le solde des cartes directement depuis un smartphone.

Cette transition vers le dématérialisé n’est pas seulement une question de commodité, elle devient une obligation légale. Une réforme majeure du système des tickets-restaurant est en cours en France, avec une orientation claire vers la dématérialisation totale. 

Le gouvernement a proposé la suppression complète des tickets papier, avec une date butoir fixée au 1er janvier 2027. Cette réforme vise à simplifier la gestion pour toutes les parties, à réduire la fraude et à moderniser l’ensemble de l’écosystème.

Pour les employeurs, le choix entre les différents formats n’est plus vraiment un choix, car l’avenir est sans équivoque numérique. 

Les cartes électroniques offrent une efficacité administrative supérieure, un suivi en temps réel des soldes et une conformité automatique aux règles d’utilisation. 

Pour les employés, elles éliminent le risque de perte ou d’endommagement des coupons physiques et s’intègrent facilement à leurs habitudes de paiement numérique existantes.

Comment obtenir et gérer des bons-repas ?

Pour un employeur, la mise en place d’un programme de bons-repas est un processus simple, mais qui nécessite une planification minutieuse afin d’en garantir la conformité et d’en maximiser l’impact positif.

Étape 1 : Établir un partenariat avec un émetteur

La première étape consiste à sélectionner un émetteur agréé. Le marché français est dominé par quelques acteurs clés, notamment Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Pass Restaurant) et Up (anciennement Chèque Déjeuner). Chacun d’entre eux propose une gamme de services allant de la simple fourniture de titres de paiement à des plateformes numériques complètes intégrées aux systèmes de paie.

Étape 2 : Définissez votre politique

Bien que la loi fixe les limites, l’employeur dispose d’une marge de manœuvre à l’intérieur de ces limites. Vous devez déterminer le pourcentage exact de votre contribution et établir une politique interne claire. 

Cette politique doit couvrir :

• Admissibilité : quels sont les employés admissibles ? En règle générale, tous les employés qui n’ont pas accès à une cantine d’entreprise.
• Allocation : combien de bons seront fournis par mois ? La pratique courante consiste à allouer un bon pour chaque jour ouvrable, souvent calculé avec un mois de retard afin de tenir compte de la présence effective.
• Télétravail : comme l’établissent la jurisprudence et les meilleures pratiques, les télétravailleurs ont droit aux mêmes avantages que le personnel travaillant sur site.

Étape 3 : Intégration et communication

Une fois le programme mis en place, il est essentiel de l’intégrer en douceur à vos processus RH et de paie. C’est là que les plateformes modernes d’avantages sociaux prennent tout leur sens. 

Un système centralisé peut automatiser le calcul du nombre de bons dus en fonction des données de présence, gérer les flux financiers entre l’entreprise, l’employé et l’émetteur, et générer tous les rapports nécessaires à des fins comptables et d’audit.

De plus, le lancement et la gestion continue de cet avantage constituent d’excellentes occasions de communication. Le simple fait de fournir le bon d’achat est un bon début, mais expliquer sa valeur et comment l’utiliser efficacement peut amplifier son effet positif. C’est là que Perflow apporte une valeur ajoutée unique. 

Au-delà de l’automatisation logistique, les responsables peuvent utiliser la plateforme pour envoyer des messages de reconnaissance ou d’appréciation automatisés et opportuns, éventuellement synchronisés avec le rechargement mensuel du bon d’achat. 

Un simple message reconnaissant le travail acharné d’un employé, associé à cet avantage tangible, crée un moment de connexion puissant qui stimule le moral bien plus efficacement que le bon d’achat seul.

Quelles sont les meilleures pratiques pour optimiser les avantages comme les titres-restaurants ?

Pour tirer pleinement parti du système de bons-cadeaux pour restaurants, les employeurs et les employés doivent suivre quelques bonnes pratiques essentielles.

Pour les employeurs :

• Adoptez le numérique dès maintenant : n’attendez pas la date limite de 2027. En passant dès aujourd’hui à la carte numérique, vous vous épargnerez une migration précipitée plus tard et bénéficierez immédiatement d’avantages administratifs.
• Communiquez clairement : veillez à ce que tous les employés comprennent la valeur de cet avantage, les règles qui régissent son utilisation et le fait qu’il s’agit d’un investissement direct dans leur bien-être. La transparence renforce la confiance et la reconnaissance.
• Intégrez-le dans une reconnaissance plus large : considérez le titre-restaurant non pas comme un avantage isolé, mais comme faisant partie d’une stratégie globale d’expérience employé. En l’associant à une culture de reconnaissance, facilitée par des outils permettant une communication facile et personnalisée, vous créez un effet synergique sur l’engagement.

Pour les employés :

• Comprenez les règles : connaissez vos droits en matière d’attribution (en particulier si vous travaillez à distance) et la flexibilité actuelle concernant ce que vous pouvez acheter jusqu’à la fin de l’année 2026.
• Utilisez-le avant qu’il n’expire : surveillez la période de validité de votre bon. La plupart expirent quelques mois après la fin de l’année au cours de laquelle ils ont été émis. Vérifiez donc rapidement votre solde avant la date limite pour éviter de perdre de l’argent.
• Optimisez sa valeur : grâce aux règles actuelles autorisant les achats dans les supermarchés, vous pouvez utiliser vos bons de manière stratégique, par exemple pour acheter des ingrédients pour plusieurs repas, multipliant ainsi leur utilité au-delà d’un simple déjeuner.

Conclusion

À première vue, le titre-restaurant peut sembler être un simple avantage administratif, un moyen de payer le déjeuner. Mais sa véritable valeur est bien plus profonde. 

Il s’agit d’un symbole tangible du contrat social entre l’employeur et l’employé, un rappel quotidien que l’entreprise investit dans le bien-être de son personnel. 

Pour l’employé, il apporte un soulagement financier et une tranquillité d’esprit. Pour l’employeur, c’est un outil puissant et rentable qui lui permet d’améliorer son image de marque et de favoriser une culture d’entreprise positive.

Avec Perflow, les employeurs peuvent simplifier l’octroie des titres-restaurants en totale conformité avec la loi. En leur permettant d’automatiser l’envoi de messages de reconnaissance personnalisés parallèlement à la distribution d’avantages tangibles tels que des chèques-repas, elle contribue à intégrer la reconnaissance dans le quotidien professionnel.

FAQ : 

Que se passe-t-il si mon employeur ne propose pas de cantine d’entreprise ? »

En l’absence d’une cantine d’entreprise subventionnée, l’employeur est fortement encouragé et, dans de nombreuses conventions collectives, tenu à proposer une solution alternative pour les repas comme le titre-restaurant.

« Puis-je obtenir un remboursement pour les bons non utilisés ? »

En général, non. Les bons sont des avantages non monétaires ayant un objectif spécifique et une durée de validité fixe. Une fois expirés, leur valeur est perdue. Cela souligne l’importance pour les employés de gérer activement leur solde.

Il est essentiel de dissiper ces idées fausses pour que les deux parties puissent établir une relation de confiance et s’assurer que l’avantage est exploité à son plein potentiel.

Quel est le montant de la contribution de mon employeur ? 

Conformément à la loi, votre employeur doit prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur nominale totale du chèque-emploi. Le salarié prend en charge les 40 % à 50 % restants par le biais d’une retenue sur salaire.

Où puis-je utiliser mon bon repas ? 

Jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez utiliser votre bon repas pour acheter n’importe quel produit alimentaire, qu’il soit prêt à consommer ou nécessite une préparation à domicile. Cela inclut les restaurants, les boulangeries, les boucheries et les supermarchés. Cependant, vous ne pouvez pas acheter de boissons alcoolisées, d’aliments pour animaux ou d’articles non alimentaires.

Ai-je droit à un bon repas si je travaille à domicile ? 

Oui. Le droit à un bon repas est lié à l’exécution du travail, et non à votre emplacement physique. Si vous travaillez un jour donné, vous avez droit à cet avantage, tout comme vos collègues qui travaillent au bureau.

Que deviennent mes tickets-restaurant pendant mes jours de congé (vacances, congés maladie, etc.) ? 

Vous n’avez pas droit à un ticket-restaurant les jours où vous ne travaillez pas, par exemple pendant vos congés payés, vos congés maladie ou les jours fériés.

Quand mes bons repas expirent-ils ? 

Les bons émis pour une année civile spécifique sont généralement valables jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante. Par exemple, vos bons 2025 expireront le 28 février 2026.